Mieux se loger
Mieux agir
Projet RNB et opportunité de l'élargissement du périmètre BAN ?
Le projet RNB permet d'envisager un référentiel commun autour du Bâtiment ce qui permettra d'avoir un objet agrégateur intermédiaire entre les locaux/PDLs et les adresses. Sa mise en place permettra donc de travailler toujours plus précisément sur un objet de préoccupation très transverse. Cependant, son utilisation ne pourra se faire que si la relation entre ces objets est gérée. Les travaux 2023 sur RNB et le standard Adresse ont bien identifié la nécessité de prévoir, d’une part, l'association d'une ou plusieurs adresses à un bâtiment et d’autre part, une gestion d'adresse complémentaire (aux adresses BAN) pour des cas complexes (exemple en site privé fermé à la circulation). Compte tenu qu'il y aura durablement des incohérences entre les Adresses DGFIP et la BAN, la RNB associera-t-il une adresse BAN et une adresse DGFIP aux entrées de bâtiment ? Autrement dit, quel rôle du RNB dans le réconciliation BAN-RIAL ? Dans la perspective d'une gestion de toutes les adresses d'entrées de bâtiment, il nous semble opportun de démarrer des échanges sur l'élargissement du périmètre BAN pour y inclure une gestion des adresses complémentaires (par plusieurs acteurs - pas seulement les communes). Ces orientations sont structurantes pour un gestionnaire comme Enedis qui doit se préparer à l'utilisation des 3 référentiels BAN, RIAL et RNB.
Référence : numeriquefrancenationverte-PROP-2024-05-72
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