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Préambule

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site (CGU) avant de parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Edition

Le responsable de traitement est l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, « ANCT », établissement public de l’Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIRENE 130 026 032 dont le siège est 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07, représenté par François-Antoine Mariani, Directeur général par intérim et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après dénomé « l’ANCT » Le délégué à la protection des données, ANCT 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07 dpo@anct.gouv.fr

Hébergement des données

Online-Scaleway
8, rue de la Ville-l’Evêque, 75008 Paris
RCS Paris B 433 115 904

Conditions d'utilisation

L’ensemble des contenus publiés sur la plateforme numérique pour la participation citoyenne de l'ANCT sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sous réserve de conditions plus favorables fixées par des licences libres ou open source expressément associées aux contenus, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.

Disponibilité et description des services fournis

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par l'ANCT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe habilités. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou à l'utilisatrice qui est invité-e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitation de responsabilité

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Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique pour la participation citoyenne, l'ANCT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de la plateforme, uniquement dans le but poursuivi par la plateforme participative "Concertation nationale Numérique - Inclusion numérique" : mettre en réseau des ressources produites par les acteurs du numérique d'intérêt général.

Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez sont traitées par le Programme Société Numérique (ANCT), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

Catégories de données recueillies

Les catégories de données collectées sur les visiteurs sont :

• Provenance géographique du visiteur
• Périphériques et logiciels utilisés par le visiteur
• Temps moyen passé sur chacune des pages
• Téléchargements réalisés
• Recherches réalisées
• Liens externes et internes au site qui permettent au visiteur d'arriver sur une page du site

Toutes les données citées ci-dessus sont anonymisées, il est donc impossible de les associer à votre personne. Elles sont recueillies automatiquement à des fins statistiques lors de votre navigation sur le site.

Par ailleurs, les données suivantes sont collectées sur les référents des préfectures qui disposent d'un compte pour renseigner les rencontres locales : nom, prénom, adresse email.

Finalité de traitement

Les données personnelles collectées ont pour but de permettre au responsable de traitement un meilleur suivi statistique des visites du site internet, afin d’évaluer les besoins des visiteurs et de proposer un service qui réponde à ces besoins.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de un an après votre dernière connexion à la plateforme. Elles seront supprimées une fois cette durée de conservation expirée.

Base légale du traitement

La base légale du traitement de vos données est l’article 5.5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANCT, et a pour finalité la consultation des citoyens pour renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques en favorisant la construction d’accords collectifs pour les quartiers.

Destinataires des données

Vos données sont destinées à l’équipe à l'origine de la plateforme numérique pour la participation citoyenne de l'ANCT.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription via des formulaires.

Ces informations vous concernant étant confidentielles, l'ANCT s'engage à les protéger.

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