Mieux produire
Mieux agir
Portail des données réglementaires
Ce portail devrait permettre de rassembler les couches géographiques officielles permettant de réaliser les exercices réglementaires comme par exemple la réalisation d'Etude Préalable Agricole dans le cadre de l'agrivoltaïsme ou la vérification qu'une parcelle est apte à recevoir une unité de méthanisation. La problématique étant de définir les couches de références qui font foi (cours d'eau, zones humides, zones de captage etc...).
Référence : numeriquefrancenationverte-PROP-2024-05-101
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