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Numérique et Données pour la Planification écologique

baseline - précision sur l'organisation

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Charte de bonne conduite

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions à la plateforme.

En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs du débat public :

  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
  • N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
  • Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.


Sont ainsi proscrits :

  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
  • Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
  • Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
  • Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
  • Les messages obscènes ou pornographiques
  • La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation
  • Les modérateurs sont seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en masquant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.

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